ZIM@CFF: conditions générales.

Les présentes conditions générales (l’«Accord») régissent l’utilisation du site Internet zimconnections.com (le «Site Internet»), de l’application mobile «ZIM Connections» (l’«Application mobile») ainsi que de tous les produits et services associés (collectivement, les «Services»).

Le présent Accord est juridiquement contraignant entre vous («l’utilisatrice ou l’utilisateur», «vous», «votre») et la société ZIM Connections Ltd. («ZIM», «nous», «notre»). Si vous concluez le présent Accord au nom d’une entreprise ou d’une autre personne morale, vous déclarez avoir l’autorisation de lier la personne concernée à cet Accord; dans ce cas, les termes «l’utilisatrice ou l’utilisateur», «vous», «votre» désignent cette personne. Si vous ne disposez pas d’une telle autorisation ou si vous êtes en désaccord avec les conditions du présent Accord, vous ne devez pas accepter ce dernier et n’êtes pas en droit d’accéder aux Services ni de les utiliser. En accédant aux Services et en les utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les conditions du présent Accord et accepter de vous y conformer. Vous reconnaissez que le présent Accord constitue un contrat entre vous et ZIM, bien qu’il soit électronique et que vous ne l’ayez pas signé physiquement, et qu’il régit votre utilisation des Services.

Comptes et adhésion.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir utiliser les Services. En utilisant les Services et en acceptant le présent Accord, vous certifiez et déclarez avoir au moins 18 ans. Lorsque vous créez un compte auprès des Services, vous devez en assurer la sécurité et assumez l’entière responsabilité de toutes les activités ayant lieu par l’intermédiaire de ce compte ainsi que de toute autre action effectuée en rapport avec ce dernier. Nous sommes en droit, sans en avoir l’obligation, de surveiller et de vérifier les nouveaux comptes avant que vous ne puissiez vous inscrire et utiliser les Services. La communication de fausses coordonnées, quelles qu’elles soient, peut entraîner la résiliation de votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de votre part, y compris des dommages de toute nature résultant de tels actes ou omissions. Nous sommes en droit de bloquer, de désactiver ou de supprimer votre compte (ou une partie de celui-ci) si nous constatons que vous avez enfreint une disposition du présent Accord ou que votre comportement ou votre contenu risque de nuire à notre réputation et à notre renommée. Si nous supprimons votre compte pour les raisons susmentionnées, vous ne pourrez pas vous réinscrire à nos Services. Nous pouvons bloquer votre adresse électronique et votre adresse IP afin d’empêcher toute nouvelle inscription.

Facturation et paiements.

Vous devez payer tous les frais et taxes relatifs à votre compte conformément aux frais, taxes et conditions de facturation en vigueur au moment où ils sont dus. Si nous estimons que votre achat constitue une transaction à risque, nous vous demanderons de nous fournir une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photo et, éventuellement, une copie d’un relevé bancaire récent pour la carte de crédit ou de débit utilisée pour l’achat. Nous nous réservons le droit de modifier les produits et leurs prix à tout moment.

Exactitude des informations.

Il peut arriver que les informations sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions et les offres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes lorsque des informations sur les Services sont imprécises, et ce, à tout moment et sans préavis (même si vous avez déjà passé votre commande). Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur les Services, y compris, en particulier, les informations sur les prix, sauf s’il s’agit d’une prescription légale. Une date de mise à jour ou de révision indiquée sur les Services ne doit pas être considérée comme une indication que toutes les informations sur les Services ont été modifiées ou mises à jour.

Services de tiers.

Si vous décidez d’activer des services de tiers, d’y accéder ou de les utiliser, veuillez noter que cet accès et cette utilisation sont exclusivement régis par les conditions générales de ces autres services et que nous ne prenons aucun engagement, n’assumons aucune responsabilité et n’offrons aucune garantie quant à un quelconque aspect de ces autres services, y compris, mais sans s’y limiter, quant à leur contenu ou à la manière dont ils gèrent les données (y compris les vôtres) ou à toute interaction entre vous et le fournisseur de ces autres services. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à l’encontre de ZIM en ce qui concerne ces autres services. ZIM décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en relation avec le fait que vous activiez ces autres services, y accédiez ou les utilisiez ou encore que vous ayez confiance dans les pratiques de protection des données, les processus de sécurité des données ou autres politiques de ces autres services. Il peut vous être demandé de vous inscrire ou de vous connecter à ces autres services sur leurs plates-formes respectives. En activant d’autres services, vous autorisez expressément ZIM à partager vos données dans la mesure où cela est nécessaire pour faciliter l’utilisation ou l’activation d’un tel autre service.

Publicité.

Pendant votre utilisation des Services, vous pouvez entrer en contact avec des annonceurs ou des sponsors qui proposent leurs produits ou services par l’intermédiaire des Services, ou participer à leurs actions promotionnelles. De telles activités et toutes les dispositions, conditions, garanties ou déclarations y afférentes s’appliquent exclusivement entre vous et la partie tierce concernée. Nous déclinons toute responsabilité ou obligation quant à un tel contact, à un achat ou à une action promotionnelle entre vous et une telle partie tierce.

Liens vers d’autres ressources.

Bien que les Services puissent contenir des liens vers d’autres ressources (telles que des sites Internet, des applications mobiles, etc.), nous ne sous-entendons pas, directement ou indirectement, d’autorisation, d’association, de promotion, d’approbation ou d’affiliation relative à l’une de ces ressources, sauf si cela est expressément indiqué dans les présentes. Certains liens dans les Services peuvent être des «liens d’affiliation». Cela signifie que ZIM reçoit une commission d’affiliation lorsque vous cliquez sur le lien et achetez un article. Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l’évaluation des offres d’entreprises ou de particuliers ni du contenu de leurs ressources, et nous n’offrons aucune garantie quant à ces offres. Nous déclinons toute responsabilité concernant les actes, les produits, les services et les contenus d’autres parties tierces. Il vous est recommandé de lire attentivement les mentions légales et autres conditions d’utilisation de chaque ressource à laquelle vous accédez par un lien figurant dans les Services. Tout accès via des liens à d’autres ressources extérieures au Site Internet se fait à vos propres risques.

Clause de sauvegarde.

Tous les droits et restrictions contenus dans le présent Accord ne peuvent être exercés et ne sont applicables et contraignants que dans la mesure où ils n’enfreignent pas les lois en vigueur, et doivent être limités dans la mesure nécessaire pour ne pas rendre le présent Accord illégal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d’une disposition du présent Accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, il est de l’intention des parties que les autres dispositions ou parties de celles-ci constituent leur accord en ce qui concerne l’objet des présentes, et toutes les autres dispositions ou parties de celles-ci resteront pleinement en vigueur.

Modifications et ajouts.

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord ou ses conditions relatives aux Services à tout moment et à notre entière discrétion. Si nous procédons à des modifications, nous vous en informerons dans les Services. Nous pouvons également, à notre discrétion, vous avertir par d’autres moyens, par exemple en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.

Sauf mention contraire, toute version actualisée du présent Accord prendra effet dès la publication de l’Accord révisé. La poursuite de l’utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur de l’Accord révisé (ou de toute autre action définie à cette date) vaut acceptation de votre part de ces modifications.

Acceptation des présentes conditions.

Vous reconnaissez avoir lu le présent Accord et en accepter tous les termes et conditions. En accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez le présent Accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions du présent Accord, vous n’aurez pas l’autorisation d’accéder aux Services ou de les utiliser.

Contact.

Si vous souhaitez nous faire part de vos questions, doutes ou réclamations concernant le présent Accord, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:

[email protected]

Le présent document a été mis à jour pour la dernière fois le 25 octobre 2023.

Déclaration de protection des données.

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger en nous conformant à la présente déclaration de protection des données («Déclaration de protection des données»). La présente Déclaration de protection des données décrit les types d’informations («Données personnelles») que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir sur le site zimconnections.com (le «Site Internet»), l’application mobile «ZIM Connections» (l’«Application mobile») et tous les produits et services associés (collectivement, les «Services»), ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de gestion, de protection et de divulgation de ces Données personnelles. Elle indique également les choix dont vous disposez en ce qui concerne l’utilisation de vos Données personnelles et la manière dont vous pouvez y accéder et les mettre à jour.

La présente Déclaration de protection des données est juridiquement contraignante entre vous («l’utilisatrice ou l’utilisateur», «vous», «votre») et ZIM Connections Ltd («ZIM», «nous», «notre»). Si vous acceptez la présente Déclaration de protection des données au nom d’une entreprise ou d’une autre personne morale, vous déclarez avoir l’autorisation de lier la personne concernée à cette déclaration; dans ce cas, les termes «l’utilisatrice ou l’utilisateur», «vous», «votre» désignent cette personne. Si vous ne disposez pas d’une telle autorisation ou si vous êtes en désaccord avec les conditions de la présente Déclaration de protection des données, vous ne devez pas accepter cette dernière et n’êtes pas en droit d’accéder aux Services ni de les utiliser. En accédant aux Services et en les utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les conditions de la présente Déclaration de protection des données et accepter de vous y conformer. La présente Déclaration de protection des données ne s’applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne possédons ou ne contrôlons pas, ni aux personnes que nous n’employons ou ne gérons pas.

Collecte de Données personnelles.

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser sans nous dire qui vous êtes ni révéler d’informations permettant de vous identifier comme une personne spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités offertes par les Services, il vous sera peut-être demandé de fournir certaines Données personnelles (par exemple votre nom et votre adresse électronique).

Nous recevons et stockons toutes les données que vous nous fournissez sciemment lorsque vous créez un compte, effectuez un achat ou remplissez des formulaires sur les Services. Le cas échéant, ces informations peuvent comprendre les éléments suivants:

– données du compte (p. ex. nom d’utilisateur, identifiant unique, mot de passe, etc.);

– coordonnées (p. ex. adresse électronique, numéro de téléphone, etc.);

– données personnelles de base (p. ex. nom, pays de résidence, etc.);

– preuve d’identité (p. ex. photocopie d’une pièce d’identité);

– informations de paiement (p. ex. données de carte de crédit, coordonnées bancaires, etc.):

– certaines fonctions sur l’appareil mobile (p. ex. contacts, calendrier, galerie, etc.).

Nous recevons directement de votre part, via les Services, certaines des données que nous collectons. Cependant, nous pouvons également recueillir des Données personnelles vous concernant à partir d’autres sources comme des plates-formes de médias sociaux et nos partenaires communs. Les Données personnelles que nous recueillons à partir d’autres sources peuvent inclure des données démographiques telles que l’âge et le sexe, des informations sur les appareils telles que les adresses IP, des données de localisation telles que la ville et le canton, et des données sur le comportement en ligne telles que des informations sur votre utilisation des sites de médias sociaux, des informations sur les pages consultées, les résultats de recherche et les liens.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos Données personnelles. Mais, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités des Services. Les utilisatrices et utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires peuvent nous contacter.

Vie privée des enfants.

Nous ne recueillons délibérément aucune Donnée personnelle d’enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas soumettre de Données personnelles via les Services. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des Données personnelles via les Services, veuillez nous contacter pour que nous supprimions les Données personnelles de cet enfant de nos Services.

Nous encourageons les parents et les titulaires de l’autorité parentale à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à contribuer à l’application de cette politique en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir de Données personnelles via les Services sans leur permission. Nous demandons également à tous les parents et titulaires de l’autorité parentale qui assument la garde des enfants de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que leurs enfants reçoivent l’instruction de ne jamais divulguer de Données personnelles sur Internet sans leur permission.

Utilisation et traitement des données collectées.

Lors du traitement des Données personnelles, nous agissons en tant que responsable du traitement et sous-traitant au sens du RGPD, sauf si nous avons conclu un accord de traitement des données avec vous, auquel cas vous seriez le responsable du traitement et nous le sous-traitant.

Notre rôle peut également varier en fonction de la situation spécifique impliquant des Données personnelles. Nous agissons en qualité de responsable lorsque nous vous demandons de nous transmettre les Données personnelles qui sont nécessaires pour garantir votre accès et votre utilisation des Services. Dans de tels cas, nous sommes un responsable du traitement, car nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles et nous respectons les obligations des responsables du traitement définies dans le RGPD.

Nous agissons en qualité de sous-traitant dans les situations où vous transmettez des Données personnelles via les Services. Nous ne possédons, ne contrôlons ni ne prenons de décisions concernant les Données personnelles transmises, et ces Données personnelles ne sont traitées que conformément à vos instructions. Dans de tels cas, l’utilisatrice ou l’utilisateur qui fournit les Données personnelles agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.

Pour pouvoir mettre les Services à votre disposition, ou pour répondre à une obligation légale, nous pouvons être amenés à collecter et à utiliser certaines Données personnelles. Si vous ne fournissez pas les données que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou services souhaités. Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées aux fins suivantes:

– fourniture de produits ou de services;

– envoi de communications marketing et publicitaires;

– réponse aux demandes et mise à disposition d’une assistance;

– amélioration de la convivialité;

– exécution et exploitation des Services.

Le traitement de vos Données personnelles dépend de la manière dont vous interagissez avec les Services, de l’endroit où vous vous trouvez dans le monde et de la satisfaction ou non de l’une des conditions suivantes:

• vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Toutefois, cela ne s’applique pas si le traitement des Données personnelles est soumis à la loi californienne sur la protection des consommateurs ou à la législation européenne sur la protection des données;
• la fourniture de données est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente Déclaration de protection de données avec vous et/ou pour des obligations précontractuelles;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale qui vous est applicable;
• le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par une partie tierce. Nous pouvons également combiner ou regrouper certaines de vos Données personnelles afin de vous offrir un meilleur service ainsi que d’améliorer et de mettre à jour nos Services.

Nous nous appuyons sur le consentement de l’utilisatrice ou de l’utilisateur tel que défini dans le RGPD comme base juridique pour collecter et traiter vos Données personnelles.

Veuillez noter que certaines dispositions légales peuvent nous autoriser à traiter des données jusqu’à ce que vous vous y opposiez, sans que nous ayons besoin d’invoquer un consentement ou une autre des bases juridiques susmentionnées. Dans tous les cas, nous vous aiderons volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement et, en particulier, à déterminer si la fourniture de Données personnelles est une prescription légale ou contractuelle ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Traitement des paiements.

Pour les services payants, il se peut que vous ayez à indiquer les données de votre carte de crédit ou d’autres données relatives à votre compte de paiement, qui seront utilisées exclusivement pour le traitement des paiements. Pour nous aider à traiter vos informations de paiement en toute sécurité, nous faisons appel à des sociétés tierces de traitement des paiements («Sociétés de traitement des paiements»).

Les Sociétés de traitement des paiements respectent les dernières normes de sécurité gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est une initiative conjointe de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. L’échange de données sensibles et privées se fait sur un canal de communication sécurisé SSL, crypté et protégé par des signatures numériques, et les Services répondent à des normes de sécurité strictes afin de créer un environnement aussi sûr que possible pour les utilisatrices et utilisateurs. Nous ne transmettons les données de paiement aux Sociétés de traitement que dans la mesure où cela est nécessaire pour traiter vos paiements, rembourser ces paiements et traiter les réclamations et les demandes liées à ces paiements et remboursements.

Veuillez noter que les Sociétés de traitement des paiements peuvent recueillir certaines Données personnelles vous concernant afin de traiter vos paiements (p. ex. votre adresse électronique, votre adresse postale, les données de votre carte de crédit et votre numéro de compte bancaire) et d’effectuer toutes les étapes du processus de paiement via leurs systèmes, y compris la collecte et le traitement des données. Si cela est nécessaire pour le traitement de paiements futurs ou récurrents et si vous avez donné votre accord au préalable, vos données financières seront stockées sous forme cryptée sur les serveurs sécurisés de nos prestataires de traitement des paiements. L’utilisation de vos Données personnelles par les Sociétés de traitement des paiements est régie par leurs déclarations de protection des données respectives, qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que la présente Déclaration de protection des données. Nous vous recommandons de lire les différentes déclarations de protection des données.

Gestion des données.

Vous avez la possibilité de supprimer certaines Données personnelles que nous détenons à votre sujet. Les Données personnelles que vous pouvez supprimer peuvent évoluer en fonction des modifications apportées aux Services. Si vous supprimez des Données personnelles, nous pouvons toutefois conserver une copie des Données personnelles non vérifiées dans nos dossiers aussi longtemps que nécessaire pour nous acquitter de nos obligations envers nos sociétés affiliées et nos partenaires, ainsi qu’aux fins décrites ci-dessous. Si vous souhaitez supprimer vos Données personnelles ou supprimer définitivement votre compte, vous pouvez le faire sur la page des paramètres de votre compte dans les Services.

Divulgation de données.

Selon les services demandés ou si nécessaire pour conclure une transaction ou pour fournir un service que vous avez demandé, nous pouvons transmettre vos données à nos filiales et partenaires de coentreprise de confiance, à nos sociétés affiliées, à nos sociétés contractantes et à nos prestataires de services (collectivement, les «Prestataires de services») sur lesquels nous comptons pour nous aider à exploiter les Services qui vous sont fournis et dont les déclarations de protection des données sont conformes aux nôtres ou qui acceptent de se conformer à nos directives en matière de données personnelles. Nous ne transmettons aucune donnée personnellement identifiable à des tiers, ni aucune donnée à des tiers non affiliés.

Les Prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos données, sauf si cela est nécessaire pour fournir des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales. Les Prestataires de services reçoivent les informations dont ils ont besoin dans le seul but d’accomplir les tâches qui leur sont assignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer les informations fournies à leurs propres fins de marketing ou autres. Nous ne transmettrons et ne divulguerons vos données qu’aux catégories suivantes de Prestataires de services:

– services de traitement des commandes.

Nous pouvons utiliser ou obtenir (y compris divulguer) les Données personnelles que nous collectons lorsque la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour répondre à une assignation à comparaître ou à une procédure légale similaire, et lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande des autorités.

Conservation des données.

Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles tant que votre compte utilisateur restera actif, afin de faire respecter notre Déclaration de protection des données et de résoudre les litiges, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit prescrite ou autorisée par la loi.

Nous pouvons utiliser des données agrégées dérivées de ou incorporant vos Données personnelles après que vous les avez mises à jour ou supprimées, mais pas d’une manière qui vous identifierait personnellement. Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés après l’expiration de la période de conservation.

Transfert de données.

Selon votre situation géographique, les transferts de données peuvent impliquer le transfert et le stockage de vos données dans un pays autre que votre pays d’origine. Cela ne s’applique toutefois pas aux pays situés en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert a lieu, vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en consultant les sections correspondantes de la présente Déclaration de protection des données ou en nous contactant aux coordonnées fournies dans la section Contact.

Droits en matière de protection des données conformément au RGPD.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen («EEE»), vous avez certains droits en matière de protection des données, et nous nous efforçons de prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de compléter ou de supprimer vos Données personnelles ou d’en limiter l’utilisation. Si vous voulez savoir quelles Données personnelles nous détenons à votre sujet et souhaitez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter. Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données:

(i) Vous avez le droit de retirer votre consentement si vous avez précédemment donné votre consentement au traitement de vos Données personnelles. Dans la mesure où la base juridique du traitement de vos Données personnelles par nos soins repose sur un consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. La révocation n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant la révocation.

(ii) Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos Données personnelles, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données personnelles qui font l’objet d’un traitement.

(iii) Vous avez le droit de vérifier l’exactitude de vos données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les Données personnelles que vous estimez incomplètes.

(iv) Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données lorsque ce dernier est fondé sur une base juridique autre que le consentement. Lorsque des Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité publique qui nous a été dévolue ou pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à votre situation particulière pour justifier cette opposition. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de traitement de vos Données personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si nous traitons des Données personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez vous reporter aux sections correspondantes de la présente Déclaration de protection des données.

(v) Vous avez le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de vos Données personnelles. C’est le cas lorsque: vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles et que nous devons en vérifier l’exactitude; le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement de vos Données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation; nous n’avons plus besoin de vos Données personnelles aux fins du traitement mais que vous en avez encore besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice; vous avez refusé le traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres. Lorsque le traitement a été limité, ces Données personnelles sont identifiées en conséquence et ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

(vi) Vous avez le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de vos Données personnelles. C’est le cas lorsque: les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière; vous retirez votre consentement au traitement fondé sur le consentement; vous vous opposez au traitement conformément à certaines dispositions de la législation applicable en matière de protection des données; le traitement est effectué à des fins de publicité directe; et les Données personnelles ont été traitées illégalement. Il existe toutefois des exceptions au droit à l’effacement, par exemple lorsque le traitement est nécessaire: pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour le respect d’une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

(vii) Vous avez le droit de recevoir les Données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, sous réserve qu’une telle transmission ne porte pas atteinte aux droits et aux libertés de tiers.

(viii) Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données de la collecte et de l’utilisation que nous faisons de vos Données personnelles. Si vous êtes en désaccord avec l’issue de votre réclamation déposée directement auprès de nous, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données au sein de l’EEE. Cette disposition s’applique à condition que vos Données personnelles soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit fondé sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles.

Droits à la vie privée en Californie.

Les personnes résidant en Californie disposent de certains droits supplémentaires en ce qui concerne leurs Données personnelles en vertu du California Consumer Privacy Act («CCPA»). Si vous résidez en Californie, cette section s’applique à vous.

Outre les droits décrits dans la présente Déclaration de protection des données, les personnes résidant en Californie qui fournissent des Données personnelles au sens de la loi susmentionnée afin d’obtenir des Services pour leur usage personnel, familial ou domestique ont le droit de nous demander et de recevoir, une fois par année civile, des informations sur les catégories et les parties spécifiques des Données personnelles que nous avons collectées et transmises.

Elles ont en outre le droit d’exiger la suppression de leurs Données personnelles ou de s’opposer à la vente de leurs Données personnelles, ce qui peut inclure la vente, la divulgation ou la transmission de Données personnelles à une autre entreprise ou à un tiers en échange d’argent ou d’autres contreparties de valeur. Prenez tout simplement contact avec nous à ce sujet. Nous ne vous discriminerons pas parce que vous exercez vos droits en vertu de la CCPA.

Comment exercer vos droits.

Toute demande d’exercice de vos droits peut nous être adressée via les coordonnées indiquées dans le présent document. Veuillez noter que nous pouvons demander à vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes. Votre demande doit fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier que vous êtes la personne que vous prétendez être ou que vous êtes le mandataire dûment habilité de cette personne. Si nous recevons votre demande d’un mandataire, nous pouvons exiger une preuve que vous lui avez donné une procuration ou que le mandataire dispose par ailleurs d’une autorisation écrite valable pour soumettre des demandes en votre nom.

Vous devez inclure suffisamment de détails pour nous permettre de comprendre correctement votre demande et d’y répondre. Nous ne pourrons pas répondre à votre demande ou vous fournir des Données personnelles si nous n’avons pas vérifié votre identité ou votre habilitation à faire une telle demande et confirmé que les Données personnelles vous concernent.

Cookies.

Nos Services utilisent des «cookies» pour personnaliser votre expérience en ligne. Un cookie est un fichier texte qui est placé sur votre disque dur par un serveur Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui a émis le cookie à votre intention.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins de sécurité et de personnalisation, ainsi qu’à des fins statistiques. Pour de plus amples informations sur les cookies que nous collectons et leur finalité, veuillez consulter notre politique en matière de cookies. Veuillez noter que vous pouvez accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur si vous souhaitez refuser les cookies.

Data Analytics.

Nos Services peuvent avoir recours à des outils d’analyse de tiers qui utilisent des cookies, des balises Web ou d’autres technologies similaires pour collecter des informations standard sur l’activité et l’utilisation d’Internet. Les données recueillies sont utilisées pour établir des rapports statistiques sur les activités des utilisatrices et utilisateurs, par exemple la fréquence à laquelle ils visitent nos Services, les pages qu’ils consultent et le temps qu’ils y passent, etc. Nous utilisons les informations obtenues à l’aide de ces outils d’analyse pour surveiller les performances et améliorer nos Services. Nous n’utilisons pas d’outils d’analyse de tiers pour suivre ou collecter des données personnellement identifiables sur nos utilisatrices et utilisateurs, et nous n’associons aucune donnée obtenue à partir des rapports statistiques à des utilisatrices et utilisateurs individuels.

Signaux «Ne pas me pister».

Certains navigateurs intègrent une fonction «Ne pas me pister» signalant aux sites que vous visitez votre souhait que votre activité en ligne ne soit pas suivie. Le pistage n’est pas équivalent à l’utilisation ou à la collecte d’informations en lien avec un site. À ces fins, le pistage fait référence à la collecte de données personnellement identifiables auprès des personnes qui utilisent ou consultent un site ou un service en ligne tout en naviguant sur différents sites au fil du temps. Les Services ne suivent pas leurs visiteurs sur une longue période ni sur les sites de tiers. Toutefois, certains sites de tiers peuvent suivre vos activités de navigation lorsqu’ils vous proposent du contenu, ce qui leur permet de personnaliser le contenu présenté. Vous trouverez sur internetcookies.com une description des protocoles «Ne pas me pister» pour les navigateurs et les appareils mobiles ainsi que d’autres informations sur les possibilités dont vous disposez.

Publicité.

Nous pouvons autoriser certaines sociétés tierces à nous aider à personnaliser les publicités qui, selon nous, pourraient intéresser les utilisatrices et utilisateurs, et à collecter et à utiliser d’autres données sur les activités des utilisatrices et utilisateurs sur les Services. Ces sociétés peuvent diffuser des annonces susceptibles de placer des cookies et de suivre d’une autre manière le comportement des utilisatrices et utilisateurs.

Fonctionnalités de médias sociaux.

Nos Services peuvent contenir des fonctionnalités de médias sociaux comme des boutons Facebook et Twitter, des boutons «Partager», etc. (collectivement, les «Fonctionnalités de médias sociaux»). Ces Fonctionnalités de médias sociaux peuvent enregistrer votre adresse IP et la page que vous visitez sur nos Services, et définir un cookie pour assurer qu’elles fonctionnent correctement. Les Fonctionnalités de médias sociaux sont hébergées soit par leurs fournisseurs respectifs, soit directement sur nos Services. Vos interactions avec ces Fonctionnalités de médias sociaux sont soumises aux déclarations de protection des données des fournisseurs respectifs.

Marketing par courrier électronique.

Nous proposons des lettres d’information électroniques auxquelles vous pouvez vous abonner volontairement à tout moment. Nous nous engageons à tenir votre adresse électronique confidentielle et à ne pas la transmettre à des tiers, sauf si cela est autorisé dans la section relative à l’utilisation et au traitement des données ou nécessaire aux fins du recours à un fournisseur tiers pour l’envoi de tels courriels. Nous conservons les données transmises par courriel conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Conformément à la loi américaine CAN-SPAM Act, tous les courriels que nous envoyons indiquent clairement qui les a expédiés et fournissent des informations claires sur la manière de contacter ces expéditeurs. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre lettre d’information ou nos courriels de marketing en suivant les instructions de désabonnement contenues dans ces courriels ou en nous contactant. Vous continuerez toutefois de recevoir les messages transactionnels importants.

Notifications push.

Nous proposons des notifications push auxquelles vous pouvez vous abonner volontairement à tout moment. Pour garantir que ces notifications push sont envoyées sur les bons appareils, nous utilisons un jeton unique émis par le système d’exploitation de votre appareil. Bien qu’il soit possible d’accéder à une liste de jetons d’appareils, ceux-ci ne nous révèlent pas votre identité ni l’identifiant unique de votre appareil ou vos coordonnées. Nous conservons les données transmises par courriel conformément aux lois et réglementations en vigueur. Si, à un moment donné, vous ne souhaitez plus recevoir de notifications push, il vous suffit de modifier les paramètres de votre appareil en conséquence.

Liens d’affiliation.

Nous pouvons pratiquer du marketing d’affiliation et créer des liens d’affiliation sur les Services afin de pouvoir vous proposer des produits et services connexes ou supplémentaires. Lorsque vous cliquez sur un lien d’affiliation, un cookie est placé dans votre navigateur afin de suivre les ventes à des fins de commissionnement.

Liens vers d’autres ressources.

Les Services contiennent des liens vers d’autres ressources qui ne nous appartiennent pas ou que nous ne contrôlons pas. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des données de ces autres ressources ou tiers. Nous vous recommandons d’y prêter attention lorsque vous quittez les Services et de lire les déclarations de protection des données de chaque ressource susceptible de collecter des Données personnelles.

Sécurité de l’information.

Nous conservons les données que vous nous fournissez sur des serveurs informatiques situés dans un environnement contrôlé et sécurisé, à l’abri de tout accès, utilisation et divulgation non autorisés. Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les Données personnelles en notre possession et sous notre contrôle contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. Cependant, aucune garantie ne peut être donnée pour une transmission de données via Internet ou un réseau sans fil.

Bien que nous nous efforcions de protéger vos Données personnelles, vous reconnaissez (i) qu’il existe des restrictions en matière de sécurité et de confidentialité sur Internet qui échappent à notre contrôle; (ii) que la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et les Services ne peuvent être garanties; et (iii) que malgré tous nos efforts, de telles informations et données peuvent être consultées ou manipulées par des tiers pendant la transmission.

Dans la mesure où la sécurité des Données personnelles dépend en partie de la sécurité de l’appareil que vous utilisez pour communiquer avec nous et des mesures de sécurité que vous mettez en place pour protéger vos données de connexion, nous vous prions de prendre des mesures appropriées pour protéger ces données.

Atteinte à la protection des données.

Si nous constatons que la sécurité des Services a été compromise ou que les Données personnelles des utilisatrices et utilisateurs ont été transmises à des tiers à la suite d’activités externes, y compris, en particulier, à la suite d’attaques de sécurité ou de fraudes, nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées, y compris, en particulier, de mener des enquêtes et d’établir des rapports ainsi que de notifier les autorités de poursuite pénale et de coopérer avec elles. En cas d’atteinte à la protection des données, nous déploierons des efforts raisonnables pour avertir les personnes concernées si nous estimons qu’il existe un risque raisonnable de préjudice pour l’utilisatrice ou l’utilisateur à la suite de cette atteinte ou si la notification est requise par la loi pour d’autres raisons. Dans un tel cas, nous vous en informerons par courriel.

Modifications et ajouts.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration de protection des données ou les conditions qu’elle contient relatives aux Services à tout moment et à notre entière discrétion. Dans ce cas, nous en informerons dans les Services. Nous pouvons également, à notre discrétion, vous avertir par d’autres moyens, par exemple en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.

Sauf mention contraire, toute version actualisée de la présente Déclaration de protection des données prendra effet dès la publication de la déclaration révisée. La poursuite de l’utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur de la Déclaration de protection des données révisée (ou de toute autre action définie à cette date) vaut acceptation de votre part de ces modifications. Toutefois, sans votre consentement, nous n’utiliserons pas vos Données personnelles d’une manière qui diffère sensiblement de ce qui avait été indiqué au moment de leur collecte.

Acceptation de la présente Déclaration de protection des données.

Vous reconnaissez avoir lu la présente Déclaration de protection des données et en accepter tous les termes et conditions. En accédant aux Services, en les utilisant et en transmettant vos données, vous acceptez la présente Déclaration de protection des données. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions de la présente Déclaration de protection des données, vous n’aurez pas l’autorisation d’accéder aux Services ou de les utiliser.

Contact.

Si vous avez des questions sur les données conservées à votre sujet ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour soumettre votre demande.

Vers le formulaire de contact ((Linkto: https://app.websitepolicies.com/dsar/view/5lx2sxad))

Si vous souhaitez nous faire part de vos questions, doutes ou réclamations concernant la présente Déclaration de protection des données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:

[email protected]

Nous nous efforcerons de résoudre les réclamations et les litiges et déploierons tous les efforts raisonnables pour répondre à votre souhait d’exercer vos droits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois applicables en matière de protection des données.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 25 octobre 2023.

Politique de remboursement.

Notre politique de remboursement s’applique pendant une période de 180 jours civils à compter de la date d’achat. Si le produit ne vous satisfait pas, vous pouvez demander un remboursement. Passé le délai de 180 jours après l’achat, nous ne pourrons malheureusement pas vous proposer de remboursement.

Exigences à remplir pour obtenir un remboursement.

Pour obtenir un remboursement, les critères suivants doivent être remplis:

– le produit ne doit pas être installé ou activé;

– le produit n’est pas compatible;

– le produit ne fonctionne pas ou pas comme indiqué.

Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de ne pas accorder de remboursement. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il y a souvent une différence entre un produit défectueux et une situation dans laquelle vous recevez un message d’erreur. Les messages d’erreur peuvent être dus à une installation ou à une configuration erronée ou encore à un logiciel défaillant et peuvent entraîner un dysfonctionnement du produit.

Contact.

Si vous souhaitez nous faire part de vos questions, doutes ou réclamations concernant cette politique de remboursement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:

[email protected]

Le présent document a été mis à jour pour la dernière fois le 29 janvier 2024.